Sécurité & réglementation
Risques majeurs
Plan Communal de Sauvegarde PCS
L’organisation mise en place dans le cadre du PCS permet de faire face à des situations très diverses : catastrophes majeures atteignant fortement la population ( personnes décédées ou blessées, maisons détruites…), perturbations de la vie collective (interruption durable de l’alimentation en eau potable ou en énergie, intempérie, canicule, épidémie…), accidents plus courants (incendie, de la circulation…).
L’objectif du plan communal de sauvegarde est de se préparer préalablement en se formant, en se dotant de modes d’organisation, d’outils techniques pour pouvoir faire face à tous ces cas et éviter ainsi de basculer dans une crise.
Le PCS de Poisat est en cours d’élaboration.
Comment réagir en cas de litige de voisinage
Lorsqu’un litige de voisinage survient, il est essentiel de privilégier les moyens légaux pour le résoudre de manière pacifique et respectueuse. Voici les étapes à suivre :
Dialogue : La première démarche consiste à discuter directement avec le voisin concerné. Souvent, une conversation calme et respectueuse permet de clarifier les malentendus et de trouver une solution amiable.
Médiation : Si le dialogue direct échoue, la médiation est une option efficace. Un médiateur neutre et impartial aide les parties à trouver un compromis. En France, les maisons de justice et du droit proposent ce service gratuitement ou à faible coût.
Lettre recommandée : Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception permet de formaliser la plainte et de conserver une trace écrite de la demande. Cette lettre doit expliquer clairement le problème et proposer une solution.
Conciliateur de justice : En cas d’échec de la médiation, il est possible de faire appel à un conciliateur de justice. Ce professionnel, nommé par le tribunal, aide à résoudre les litiges à l’amiable. La démarche est gratuite.
Saisir le syndic de copropriété : Pour les problèmes liés à une copropriété, le syndic peut intervenir pour rappeler les règles et faire respecter le règlement de copropriété.
Plainte auprès de la mairie : Pour les troubles de voisinage tels que le bruit excessif ou les nuisances environnementales, il est possible de déposer une plainte auprès de la mairie. Celle-ci peut envoyer un agent pour constater les faits et éventuellement infliger une amende.
Procédure judiciaire : En dernier recours, il est possible de saisir le tribunal d’instance pour les litiges civils mineurs, ou le tribunal de grande instance pour les affaires plus complexes. L’assistance d’un avocat peut être nécessaire.
Appel aux forces de l’ordre : En cas de conflit grave ou de danger immédiat, il est possible de contacter la police ou la gendarmerie. Ils peuvent intervenir pour assurer la sécurité et rétablir l’ordre.
Chacune de ces démarches doit être envisagée en fonction de la gravité du problème et de la réceptivité du voisin concerné. Privilégier les solutions amiables est souvent la meilleure manière de préserver une bonne entente de voisinage à long terme.
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Document d’Information Communale sur les RIsques Majeurs (DICRIM)
Risques naturels pour l’aglomération grenobloise
pour consulter le site du SYndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère (SYMBHI), cliquer ici
Vous pouvez consulter également les documents suivants se trouvant sur le site de l’Institut des Risques Majeurs :
Institut des Risques Majeurs (IRMA-Grenoble)
pour le lien avec les dossiers thématiques de l’IRMA cliquer ici
Extrait du guide d’information et de prévention du bassin grenoblois
Mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19 dans le département de l’Isère et créant une zone de couvre-feu sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole
arrêté prefectoral n°38-2020-10-17-001
- lettre du Préfet relative à la mise en application de l’arrêté
Diverses mesures relatives à l’obligation du port du masque de protection pour les personnes de plus de 11 ans dans le département de l’Isère
Rappel sur la règlementation relative au brûlage à l’air libre des déchets verts
• arrêté préfectoral n° 2013-322-0020
Un nouvel arrêté préfectoral encadrant les pratiques de brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel des végétaux coupés ou sur pied issus des activités agricoles et forestières.
• arrêté préfectoral n° 38-2016-05-12-005
• lettre du Préfet au Maire de Poisat relative à la mise en application de l’arrêté
Vous vous interrogez sur nos règles de vie en toute harmonie.
Voici quelques réponses à vos questions sur la règlementation en vigueur dans notre commune de Poisat :
• règlementation animaux arrêté municipal n°33/00 du 26/09/2000
• règlementation bruit arrêté préfectoral n°97/5126 du 31/07/1997
• règlementation à propos des haies donnant sur le domaine publicarrêté municipal du 02/09/1966
• déneigement des trottoirs arrêté municipal du 19/12/1980
• consommation d’alcool sur la voie publique arrêté municipal n°57/97 du 09/07/1997
A propos des haies
Tout propriétaire riverain du domaine public est tenu de couper et d’élaguer les plantations, arbustes et haies présentant des branches en saillies, principalement sur les trottoirs. Penser à la difficulté de passage des poussettes et fauteuils roulants lorsqu’une haie déborde sur le trottoir !
Réglementation CBD Lyon
Barbecues interdits
L’usage des barbecues dans la colline de Poisat est interdit durant les mois de juillet et d’août, afin d’éviter tout risque de feu de forêt.
Le formulaire « Opération Tranquillité Vacances » à remplir et à remettre à la gendarmerie est à télécharger ici