Intercommunalité

L’expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existantes entre les communes.

Le regroupement de communes au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est apparue le 22 mars 1890 avec la création d’un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Les lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999 l’ont renforcée puis simplifiée. Certaines dispositions de la loi du 13 août 2004 visent à améliorer son fonctionnement.

La réforme territoriale du 16 décembre 2010 a fixé l’objectif de simplifier et d’achever la carte de l’intercommunalité, en raison de l’émiettement communal et de la taille souvent modeste des communes françaises. Elle a rendu obligatoire l’appartenance à un EPCI à compter du 1er juillet 2013.

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, « lois MAPTAM » vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales.


La loi NOTRe du 7 août 2015 a prolongé ce mouvement en faveur de l’intercommunalité à fiscalité propre, élargissant les seuils et les compétences obligatoires de ces EPCI, laissant toutefois une place importante aux communes au sein de ce qui est appelé le « bloc communal », notamment en matière démocratique. 


Pour en savoir plus : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/intercommunalite-1

 

La commune de Poisat est l’un des 49 communes membres de la Métropole Grenoble-Alpes Métropole : www.lametro.fr 

Poisat est représenté par :

Le Maire, Ludovic BUSTOS,

Vice-Président chargé de la stratégie foncière, 

de l’urbanisme et du PLUi

https://www.eluspasc-lametro.fr/vos-%C3%A9lus/ludovic-bustos/

Pour plus de renseignements :

 

La commune de Poisat fait partie du canton de Saint Martin d’Hères.

Les deux conseillers départementaux élus aux élections de mars 2015 sont :

Françoise GERBIER et David QUEIROS    Union de la Gauche

Pour plus de renseignements :

Ville de Poisat