Finances

Budget communal

Préparé par le Maire et approuvé par le conseil municipal, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée.
Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante. Il représente, par traduction financière, l’ensemble de la politique municipale.  
Il doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, sauf les années d’élections municipales où cette date est reportée au 30 avril (art. L 1612-2 du CGCT), et doit être transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation (art. L 1612-8 du CGCT). Par cet acte, le Maire est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget.

Budget 2022

Budget 2021

Budget 2020

Finances locales

Les taux

La Ville de Poisat perçoit une part des impôts issus de la fiscalité des ménages : taxe d’habitation et taxes foncières sur le bâti et non bâti.

Les taux communaux actuels sont les suivants :

  • Taxe sur le Foncier Bâti : 46,56%
  • Taxe sur le Foncier Non Bâti : 85,15%
  • Taxe d’habitation : 12,94%

La réforme de la taxe d’habitation a pour objectif la suppression totale et définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales d’ici 2023. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants est maintenue. Le taux est figé à celui voté en 2019.

L’exonération de droit de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation bénéficient d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant deux ans. Le taux de l’exonération décidé par le conseil municipal est de 40% de la base imposable.

L’exonération court à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de l’achèvement de la construction.

Les documents fiscaux

L’état 1288 M est établi chaque année en décembre et est destiné à être communiqué au public. Ce document a pour objet de faire connaître la nature des différentes impositions locales perçues sur le territoire de la commune.

Etat 1288M – année 2021

Etat 1288M – année 2020

Ville de Poisat