Élus
Le conseil municipal est l’assemblée d’élus qui est chargée de gérer les affaires d’une commune.
Les conseillers municipaux sont les personnes qui siègent au conseil municipal. Ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable lors des élections municipales. Les dernières élections municipales ont eu lieu en mars 2020
Le système électoral varie selon la taille de la commune :
Pour Poisat, et ce depuis la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 : scrutin proportionnel de liste à deux tours, avec prime de la moitié des sièges accordée à la liste arrivée en tête. L’autre moitié est répartie à la proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Le conseil municipal est présidé par le Maire qui est élu par le conseil au scrutin majoritaire uninominal. L’élection des Adjoints a lieu lors d’un scrutin de liste à la majorité absolue.
Le conseil municipal est réuni au moins une fois par trimestre par le Maire. Son siège est à la Mairie.
Principales compétences du conseil municipal :
- vote du budget communal et des taux d’imposition,
- définition et mise en place des politiques publiques,
- autorisation d’acquisitions et de cessions de biens communaux,
- approbation des emprunts de la commune
- vote des subventions,
- fixation des tarifs des services communaux
- création et entretien des écoles primaires et maternelles publiques,
- gestion des emplois d’agents communaux
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de POISAT
A compter du 1er janvier 2019, une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est instituée dans la commune de Poisat et composée de membres du conseil municipal.
Pour consulter cet arrêté préfectoral avec la liste des membres, cliquez ici