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Enquête publique relative au projet de modification n° 3 du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole – Du 17 février au 21 mars

La Métropole a engagé la troisième modification de son PLUi.

Objectifs de la modification n°3

  • Renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux et bioclimatiques avec de nouvelles dispositions en faveur de l’adaptation au changement climatique et de son atténuation ;
  • Renforcer la capacité du PLUi pour certaines communes déficitaires à répondre leurs objectifs en matière de production de logements sociaux ;
  • Créer, modifier ou supprimer des Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles qui encadrent les secteurs de projet ;
  • Apporter des ajustements et des évolutions, aux prescriptions du règlement écrit et graphique ou aux orientations d’aménagement et de programmation thématiques.

 Concertation préalable

Enquête publique

  • Le projet de modification n°3 du PLUi  sera soumis à enquête publique du 17 février au 21 mars 2025. Une commission d’enquête publique a été nommée pour recueillir les avis du public.
  • Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le projet de modification n°3 en ligne sur le site du registre numérique ou au siège de Grenoble-Alpes Métropole et dans les 49 communes de la Métropole.
  • Pendant cette période, le public pourra formuler ses observations sur le dossier de modification n°3 :
    • sur le registre numérique accessible par internet ;
    • par mail à l’adresse suivante : modif3-plui-grenoble-alpesmetropole@mail.registre-numerique.fr
    • sur des registres papiers disponibles au siège de l’enquête publique et dans les 49 communes de la Métropole ;
    • par courrier adressé à Monsieur le Président de la commission d’enquête de la modification n°3 du PLUi, Grenoble-Alpes Métropole, Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, Immeuble Le Forum – 3, rue Malakoff – CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01
  • Le public pourra également rencontrer les commissaires-enquêteurs lors de permanences. Les dates et lieux des permanences sont accessibles dans l’arrêté d’enquête publique.

À Poisat, cette rencontre se tiendra :

Vendredi 28 février

De 9 h à 12 h

Salle du conseil

  • À l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête publique rendra un avis sur le projet de modification n°3 du PLUi.

Plus d’informations sur le site du registre numérique de l’enquête publique

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique

Retrouvez tous les documents relatifs à la modification n°3 du PLUi

Ville de Poisat