Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal 

Le PLUi a été adopté le 20 décembre 2019 par le Conseil métropolitain. Entre temps, des modifications ont été apportées pour prendre en compte le rapport de la commission d’enquête, les avis du public et des communes.

La commission d’enquête a émis un avis favorable sur ce PLUi, qu’elle a assorti de recommandations et de réserves. Celles-ci portaient sur trois sujets principalement : la réduction de la consommation foncière, la prise en compte des risques et l’ajustement du règlement. 

Ce plan définit les règles de construction et d’occupation des sols dans les 49 communes du territoire métropolitain.

Pour plus de renseignements, RDV sur le site de Grenoble-Alpes Métropole : https://www.lametro.fr/plui

Le Plan local d’urbanisme (anciennement le plan d’occupation des sols ou POS) organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles, coefficient d’occupation des sols, prescriptions architecturales…

Il a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 

2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). C’est le document urbanistique de référence le plus important pour une commune. 

Il est remplacé par le PLUi Métropolitain depuis le 1er février 2020 : https://www.lametro.fr/plui