Le CCAS
Le CCAS est présidé de plein droit par le maire de la commune. Son conseil d’administration est constitué paritairement d’élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale, nommées par le maire.
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal obligatoire dans les communes de plus de 1500 habitants art. L 123-4 du CASF (Code de l’Action sociale et des Familles).
Le CCAS a pour mission d’accompagner et de soutenir au quotidien les plus vulnérables (personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en difficulté ou en précarité) afin de lutter contre toutes les formes d’exclusion, de réduire les inégalités et de faciliter l’accès aux droits. Il assure trois fonctions principales :
- La mise en œuvre d’une politique d’action sociale locale (prévention, développement d’un réseau d’aide, habitat, éducation, santé, orientation vers l’emploi…)
- L’établissement des dossiers d’aide sociale
- La coordination de l’action sociale : partenariat entre différentes structures ou institutions sociales
Le CCAS possède une double fonction face aux dossiers d’aide sociale
- Accompagner l’attribution de l’aide sociale légale (aide à la réalisation des dossiers de demande, aide aux démarches administratives…)
- Dispenser l’aide sociale facultative(aide alimentaire, à la précarité énergétique…), fruit de la politique d’action sociale de la commune.
Pour mener ses actions, le CCAS s’appuie sur un conseil d’administration présidé de droit par le maire et composé d’élus, de représentants de la société civile. Parmi ces derniers, doivent figurer des représentants d’associations de personnes âgées et retraités, de personnes handicapées, de personnes œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions et de l’Union Départementale des Associations familiales.
Le conseil d’administration du CCAS de Poisat, présidé par le maire Ludovic BUSTOS, est composé de :
- 4 membres issus du conseil municipal
Gwenaëlle GUERS, Sandrine MENDUNI, Catherine RICUPERO, Romuald VIANDE
- 4 membres représentants de la société civile
Yannick BOURGUIGNON, Madeleine FALAISE, Isabelle MARCE FANTON, 1 poste vacant
Adresse : Mairie de Poisat 2 place Georges Brassens 38320 Poisat
Président : Ludovic BUSTOS
Vice-présidente : Gwenaëlle GUERS
Accueil Mairie/renseignements : 04 76 25 49 75
Accueil CCAS/renseignements : 04 76 25 92 43
PARTENAIRES SOCIAUX
SLS (Service Local de Solidarité)
10 rue Docteur Fayollat 38400 Saint-Martin-d’Hères
Lignes de bus 11 et C6 — tram D
Tél. : 04 38 37 41 10
PMI (Protection Maternelle et Infantile)
10 rue Docteur Fayollat 38400 Saint-Martin-d’Hères
Lignes de bus 11 et C6 — tram D
Tél. : 04 38 37 41 41
Le CCAS de Poisat est membre de l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale.
Au titre des missions obligatoires, le CCAS se doit de
- procéder à une analyse des besoins sociaux tous les six ans,
- de tenir à jour un « Registre des personnes vulnérables ». Depuis la crise sanitaire liée à la canicule de 2003, les maires doivent obligatoirement tenir un registre, au titre de leurs obligations en matière de participation au « plan départemental d’alerte et d’urgence au profit des personnes âgées et/ou handicapées en cas de risques exceptionnels ». Les personnes âgées de plus de 65 ans (âge défini par la loi), les personnes isolées et les personnes en situation de handicap et/ou souffrant de problèmes de santé peuvent bénéficier gratuitement de ce service. Pour cela, la personne âgée (ou son représentant légal ou une personne de son entourage ou un professionnel médico-social) doit se rapprocher du CCAS. Une fois inscrites sur ce fichier, ces personnes sont contactées par le CCAS pour s’informer sur leur état de santé durant les périodes de crise (canicule, inondations…).
Les aides sociales légales (obligatoires)
L’allocation personnalisée d’autonomie
L’APA est destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans subissant une perte d’autonomie nécessitant un accompagnement que ce soit à domicile ou en établissement. Elle est attribuée par le Département qui doit déterminer le taux de dépendance du demandeur.
L’aide sociale à l’hébergement
L’ASH correspond à la prise en charge d’une partie des frais (ou de leur totalité) d’hébergement d’une personne âgée, handicapée ou non. Elle est versée par le Département.
L’aide au handicap
Les dossiers de demande pour la carte d’invalidité, demande de prestation de compensation du handicap, prise en charge de frais d’hébergement en foyer, prise en charge d’aide à domicile peuvent également être remplis avec l’aide du CCAS et envoyés au Département pour validation.
L’obligation alimentaire
L’obligation alimentaire, définie par les articles 203 à 211 du Code civil, est l’obligation faite à certaines personnes. L’obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un membre de sa famille proche (ascendant, descendant) dans le besoin et qui n’est pas en mesure d’assurer sa subsistance.
Le CCAS ne statue pas, il a mission d’accueil, d’information d’orientation et d’accompagnement. Il peut cependant vous aider dans l’instruction et constitution de dossiers d’aide sociale pour l’entrée en établissement, aide-ménagère, etc., adressés au Département pour validation.
La demande de domiciliation (article L.264-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles)
Presque toutes les démarches administratives et demandes d’aides vous obligent à posséder une adresse postale. Le CCAS permet aux personnes sans domicile fixe d’obtenir une adresse officielle indispensable à l’obtention de leurs aides sous la condition d’avoir une attache sur le territoire.
La tarification solidaire
Pour les transports en commun (TAG de Grenoble Alpes Métropole), le tarif est calculé sur la base de votre quotient familial. Vous pouvez voyager avec un tarif adapté à votre niveau de ressources. Le CCAS vous accompagne pour votre première inscription en ligne et/ou votre renouvellement.
Les aides sociales facultatives
Le CCAS permet aux personnes rencontrant des difficultés financières d’obtenir une aide ponctuelle sous forme de bon alimentaire. Il ne sera délivré au maximum que 2 bons alimentaires dans le mois à la même personne.
Les autres aides de secours : il s’agit d’aides financières ponctuelles destinées à répondre aux situations d’urgence. Pour bénéficier d’un secours du CCAS, il faut pouvoir justifier de la difficulté à faire face aux dépenses de première nécessité (électricité, chauffage…). Une seule demande par logement et par foyer sera prise en compte par année.
→ Pour plus d’informations, contactez le CCAS de votre commune et prenez rendez-vous par mail à ccas@ville-poisat.fr ou au 04.76.25.92.43.