État civil
Naissance
– La déclaration est à faire dans les 5 jours suivant l’accouchement. Fournir les pièces d’identité ou les extraits de naissance des parents.
– Reconnaissance avant la naissance : se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
– Reconnaissance après la naissance : les mêmes pièces plus un acte de naissance de l’enfant.
Actes de naissance
Si votre commune de naissance a adhéré au système de démarches en ligne, vous pouvez lui demander par mail votre acte de naissance. A noter que celui-ci vous sera ensuite envoyé par voie postale.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1406.xhtml
Parrainage civil
La cérémonie du parrainage civil a le même caractère d’engagement moral que le baptême religieux, elle ne peut prendre valeur de droit. Les certificats délivrés n’ont aucune valeur juridique. Dossier à retirer dans n’importe quelle mairie.
Recensement citoyen
Tout Français âgé de 16 ans doit se faire recenser à la mairie de son domicile.
Se munir de la carte nationale d’identité, du livret de famille des parents et d’un justificatif de domicile.
Mariage
Le dossier est à déposer à la mairie du domicile de l’un des deux époux ou d’un de leurs parents.
Décès
La déclaration est à faire en mairie si le décès a eu lieu au domicile de la personne. Pièce à fournir : certificat médical et livret de famille de la personne décédée.
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Délivrance d’actes (mariage, décès)
Se munir d’une pièce d’identité. La présence du demandeur est obligatoire. Pour les demandes par courrier ou internet, les actes sont adressés à la mairie de la commune de résidence du demandeur.
Acte de notoriété / Certificat d’hérédité
La ville de Poisat ne délivre plus de certificat d’hérédité, pour plus d’information cliquez ici.
Duplicata du livret de famille
S’adresser directement au service état civil de la commune de domiciliation.