Autorisation d’occuper l’espace public
Stationnement & circulation
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (place du 8 mai, espaces verts, stade, cours d’écoles, etc…)
Le formulaire est à retourner complété et signé au plus tard 20 jours avant la date souhaitée. Passé ce délai, la demande est susceptible de ne pas être traitée.
Si la demande est validée par la commune, une autorisation sera délivrée sous la forme d’un arrêté. Il devra impérativement être affiché sur le lieu de la manifestation, et cela, pendant toute la durée de l’évènement.
TOUT AUTRE LIEU
MÉTROLe reste du domaine public est géré par Grenoble-Alpes Métropole, notamment (les places Georges Brassens, du temps libre et Gérard Philippe).
Formulaire MÉTRO d’occupation du domaine public
Autorisation de buvette
Les demandes doivent être adressées à la Mairie 20 jours avant l’évènement via le formulaire ci-dessous. Passé ce délai, la demande est susceptible de ne pas être traitée.
Si la demande est validée par la commune, une autorisation sera délivrée sous la forme d’un arrêté. Il devra impérativement être affiché sur le lieu de la manifestation, et cela, pendant toute la durée de l’évènement.
À noter : Une association ne peut obtenir que 5 autorisations annuelles maximum.
Les cirques
Les cirques (ou autres spectacles sous chapiteau) peuvent s’installer sur l’esplanade du 8 mai 1945, uniquement pendant les vacances scolaires.
Si vous souhaitez déposer votre candidature pour installer un cirque, veuillez compléter le dossier ci-dessous et l’adresser à accueil.mairie@ville-poisat.fr ou par courrier à Ville de Poisat, 2 place Georges Brassens, 38320 Poisat.
La demande, accompagnée de ses pièces complémentaires, doit être adressée 6 mois avant la date de la manifestation pour permettre son instruction. Toute demande est soumise à autorisation et fera l’objet d’un arrêté avant l’arrivée du cirque. En cas de dossier incomplet, la demande sera refusée.
Formulaire de demande à télécharger
Montant de la redevance :
les tarifs applicables sont les suivants (délibération du 7 décembre 2020) :
- occupation : 21 € par jour
- électricité : 10 € par jour
Conformément à l’ordonnance n°2017-562 du 19/4/2017 et à la circulaire du 19/10/2017, cette annonce vaut publicité.