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MARCHÉS PUBLICS
Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, un organisme public doit conclure une marché public doit conclure une marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics selon des montants encadrés par la loi.
MARCHÉS PUBLICS DE SERVICES - APPEL D'OFFRES
MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE
(Avis d'appel public à la concurrence - article 28 du code des Marchés Publics)
Marché de préparation et de livraison de repas, en liaison froide, pour la restauration scolaire et le Centre de Loisirs de la commune de POISAT (38)
Pour le formulaire de publication, cliquer ici
MARCHÉS SUPÉRIEURS À 25 000 € HT
CONCLUS PAR LA COMMUNE DE POISAT EN 2018
(arrêté du 26/12/2007 modifié par arrêté du 10/03/2009 - art 133 du code des marchés publics)
Publication obligatoire durant le 1er trimestre de l'année civile en cours
