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MARCHÉS PUBLICS
Un marché public répond à trois conditions énoncées dans l'article 1er du code des marchés publics. Ce sont des contrats conclus à titre onéreux, par opposition aux contrats à titre gratuit, entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques publics
ou privés, pour répondre à leurs besoins.
Le Code des marchés publics prévoit trois types de besoins : les travaux, les fournitures et les services.
MARCHÉS PUBLICS DE SERVICES - APPEL D'OFFRES
MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE
(Avis d'appel public à la concurrence - article 28 du code des Marchés Publics)
Pas d'APPEL D'OFFRES, actuellement
MARCHÉS SUPÉRIEURS À 25 000 € HT
CONCLUS PAR LA COMMUNE DE POISAT EN 2018
(arrêté du 26/12/2007 modifié par arrêté du 10/03/2009 - art 133 du code des marchés publics)
Publication obligatoire durant le 1er trimestre de l'année civile en cours
