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URBANISME, PLUI

Le PLU intercommunal adopté

Après avoir été soumis à enquête publique du 1er avril au 24 mai 2019, le PLUI définitif a été adopté le 20 décembre 2019 par le Conseil métropolitain. Entre temps, des modifications ont été apportées pour prendre en compte le rapport de la commission d'enquête, les avis du public et des communes.
La commission d'enquête a émis un avis favorable sur ce PLUI, qu'elle a assorti de recommandations et de réserves. Celles-ci portaient sur trois sujets principalement : la réduction de la consommation foncière, la prise en compte des risques et l'ajustement du règlement. 
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal définit les règles de construction et d'occupation des sols dans les 49 communes du territoire métropolitain.

Pour plus de renseignements, RDV sur le site de Grenoble-Alpes Métropole : https://www.lametro.fr/plui


Le Plan local d'urbanisme (anciennement le plan d'occupation des sols ou POS) organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales...
Il a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 
2000. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS). C'est le document urbanistique de référence le plus important pour une commune. 
Il sera remplacé par le PLUI Métropolitain le 1er février 2020, dès que les mesures de publicité seront effectives.       https://www.lametro.fr/plui




PLU de Poisat applicable jusqu'au 01/02/2020,  
date à laquelle le PLUI métropolitain sera exécutoire


LES GRANDES ORIENTATIONS DU PLU
Les grandes orientations du PLU, énoncées dans le Plan d'Aménagement et de Développement Durable ( PADD ), sont les suivantes : 
  • mettre en oeuvre un développement de la commune fondé sur son identité propre 
  • concilier l'augmentation des capacités d'accueil résidentiel avec le maintien des caractéristiques du cadre de vie de la commune 
  • valoriser la situation de seuil antre aggmlomération urbaine et espaces naturels 
  • préserver les espaces urbains remarquables 
  • préserver et valoriser les espaces naturels remarquables 
  • intégrer les critères de la qualité environnementale dans les projets de gestion et de développement de la commune

L'ÉLABORATION DU PLU 
 
La démarche de transformation du POS 
en PLU a été engagée en 2004. Après une longue période de concertation et de débat public, le projet de PLU a été arrêté lors du Conseil Municipal du 20 avril 
2009 ( délibération à consulter ici
 
Ce dossier a été soumis pour avis aux différentes autorités concernées (Préfet, services de l'Etat, Région, Département, Communes et structures intercommunales limitrophes) qui ont toutes émis un avis favorable, et notamment le Préfet, qui avait en janvier 2009 rendu un avis contraire sur une première version du PLU. 
 
 A la suite de cet avis, le dossier a été soumis à une enquête publique, au cours de laquelle tous les Poisatiers ont pu s'exprimer. 
Cette enquête, conduite par Monsieur Claude BRAND, Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Grenoble, s'est déroulée à la mairie de Poisat du 29 septembre au 29 octobre 2009. 
 
 Le rapport du commissaire enquêteur a été transmis au Maire le 18 novembre 2009 avec un avis favorable assorti de quelques remarques mineures. 
 
Le Conseil Municipal du 14 décembre 2009 a adopté le PLU à l'unanimité. Le dossier définitif a pris en compte les remarques du Préfet et les conclusions du Commissaire Enquêteur (délibération à consulter ici ). 
 
 Le Plan Local d'Urbanisme ( PLU ) se substitue donc au Plan d'Occupation des Sols ( POS ), il est applicable à toutes les demandes de permis de construire et d'autorisations d'urbanisme.



MODIFICATION N°1 DU PLU
 
L'objectif de la modification du PLU est de rendre possibles des aménagements projetés sur un ténement localisé à l'angle Nord-Est de l'avenue Pierre Mendès-France et de la rue de l'Ancienne Mairie. Ce terrain classé au PLU en zone Urp est situé dans le secteur qui fait l'objet d'un périmètre d'étude. 
 
Conformément à l'arrêté municipal du 21 
octobre 2010, le projet de modification a été soumis à l'enquête publique du 16 novembre au 16 décembre 2010. 
 
Monsieur Thierry Monier a été désigné Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble, et à la suite de l'enquête, il a émis un avis favorable. 
 
Le Conseil Municipal du 17 janvier 2011 a 
adopté à l'unanimité la modification n°1 du PLU
( délibération à consulter ici )


 Carte de destinations des sols
télécharger la carte


Orientations d'aménagement
télécharger ici ( 5 pages )


Cahier de recommandations pour l'édification de clotures
à Poisat
télécharger ici
(9 pages)


P.A.D.D.
Projet 
d'Aménagement  
et de Développement 
Durable 
 déc 2011 ( 9 pages )


MODIFICATION N°2 DU PLU 
 
Le Conseil Municipal du 14 avril 2014 a décidé d'engager une nouvelle modification du PLU (délibération à consulter ici
 
L'objectif de cette modification est de : 
 
- prendre en compte la levée du périmètre d'étude créé pour 5 ans en pied de coteau sur la zone AU, et les secteurs Urp, où la réalisation d'un projet d'ensemble dans le secteur des 
jardins familiaux n'a pas été possible, 
 
- étudier pour la zone de Champ Fila les futures possibilités d'utilisation des locaux existants. 
 
Cette modification a été adoptée après l'enquête publique qui a eu lieu du 14 octobre au 14 novembre 2014.
(délibération à consulter ici)


RAPPORT DE PRESENTATION
déc 2009 (119 pages)
déc 2014 (22 pages)


BONIFICATION DU COS
Délibération n° 65 du 12/12/2011 
page 1 
page 2 
page 3


LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES
 
Les différents imprimés pour effectuer les demandes d’autorisation peuvent être retirés à l’accueil de la mairie. Compte tenu de sa taille, la commune de Poisat a confié l’instruction des dossiers d’urbanisme aux services de l’état (DDE subdivision urbaine). Pour tous renseignements techniques, la personne à contacter en mairie est Daniel Lejeune.


LE DOSSIER COMPLET DU PLU
 
L'ensemble des documents est consultable et téléchargeable au format pdf dans la colonne de gauche de cette page du site.