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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Vers le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Le 1er janvier 2015 la Communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole est devenue une Métropole. Plusieurs compétences initialement gérées par les communes ont été transférées à la Métropole, notamment la gestion du «Plan Local d’Urbanisme» (PLU). Cela implique pour la Métropole d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) à l’échéance de l’année 2019.

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

La première étape de la construction du PLUI consiste à définir les grandes orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ainsi résumées dans le schéma ci-contre.
Le PADD a été construit de manière partagée : 
Par un travail participatif avec l'ensemble des élus métropolitains et les représentants des communes avec 5 séminaires thématiques (organisation du territoire, mobilité, environnement, économie, habitat). 

En cohérence avec les attentes de la population remontées 
par la concertation :
  • CARTICIPE, outil de participation en ligne avec plus de 2 000 contributions (dont 6 Poisatières), 1 400 commentaires et 15 000 votes, 
  • 9 ateliers publics sur l'ensemble des territoires et des ateliers publics spécifiques (scolaires, université,…), 
  • La contribution du Conseil de Développement, 
  • L'avis du panel citoyen 
  • par un temps de travail avec les urbanistes des communes, la Métro, l'AURG et l'EP Scot (Atelier des urbanistes), 

    par des rencontres régulières avec les services de l'Etat et l'Etablissement Public du Scot, 
    par un temps de travail techniques avec les techniciens et les élus en commune pour l'élaboration des Livrets communaux. 

    Un document de 85 pages apporte les éléments de débat cliquer ici http://www.lametro.fr/957-points-d-etapes-du-plui.htm
    Les orientations de ce PADD ont fait l'objet d'un débat dans chaque Conseil Municipal avant celui du Conseil Métropolitain du 16 décembre 2016. A Poisat le débat s'est déroulé lors du Conseil Municipal du 14 novembre 2016 et une synthèse en a été transmise à la Métropole.
    Ce sujet (PADD / PLUI)  a été un des deux thèmes de la séance publique réunissant le Comité Consultatif Cadre de Vie et Environnement et le Comité Consultatif Participation Citoyenne du 14 décembre à l'Espace Culturel Léo Lagrange ; il a été présenté à l'aide du document consultable ici.
     
    Les orientations du PADD seront traduites lors d'une seconde phase de travail en 2017 et 2018 pour l’élaboration finale du PLUI. 

    Qu'est-ce-qu'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) ?

    Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a pour objectif de définir le projet d’aménagement et de développement durable du territoire pour les années à venir et de le décliner par zones (zone urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières…). Il fixe également : 
    - les règles précises de construction (à respecter dans les permis de construire : hauteur maximum, alignement des façades…) 
    - des intentions d’aménagement sur des secteurs à enjeux.

    Le PLU  INTERCOMMUNAL : un document unique à l'échelle de la Métropole

    Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal viendra remplacer les 49 documents communaux en un document unique, afin de garantir une politique d’aménagement du territoire globale et cohérente. 
    Les documents d’urbanisme communaux dont le PLU de Poisat resteront en vigueur jusqu’à l’approbation du PLUI.

    Les Objectifs du PLU  INTERCOMMUNAL

    Le PLUI est un document de planification stratégique à l’échelle de la Métropole. Élément structurant, il repose sur un projet de territoire partagé. Il traduit les politiques nationales en matière d’aménagement, d’habitat ou de mobilité… et déjà précisées dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). 
    Le PLUI sera le fruit d’une collaboration étroite avec les communes de la Métropole dans le respect de la diversité, des spécificités et des identités de chaque territoire. Maires, Conseils Municipaux et services communaux travailleront avec la Métropole à l’élaboration d’un document unique, afin de garantir une politique d’aménagement du territoire globale et cohérente.

    Une concertation avec les habitants et les acteurs du territoire

    La Métropole souhaite associer fortement les habitants et les acteurs du territoire tout au long de la procédure. Plusieurs outils et espaces pour s’informer, participer et s’exprimer sont mis en place. 
    Afin de faire du PLUI un projet construit et partagé par tous, la Métropole propose un outil participatif facile avec le site dont voici le lien : 
    http://plui-lametro.carticipe.fr/
    En 2017, une nouvelle phase de concertation sera ouverte pour le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation : rendez-vous sur Carticipe !


    Le comité consultatif Cadre de Vie et Environnement du mardi 31 mai 2016 qui s'est tenu à l'Espace Culturel Léo Lagrange a été consacré à la démarche PLUI.
    Vous pouvez consulter le diaporama présenté par Bastien Dalmasso Grenoble-Alpes Métropole en cliquant ici PLUI Concertation Sud


    Consulter le site de la métropole  à propos du PLUI en cliquant sur le lien ci-dessous :
    http://www.lametro.fr/937-plan-local-d-urbanisme-intercommunal.htm