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RÈGLEMENTATIONS

Rappel sur la règlementation relative au brûlage à l'air libre des déchets verts
 • arrêté préfectoral n° 2013-322-0020
Un nouvel arrêté préfectoral encadrant les pratiques de brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel des végétaux coupés ou sur pied issus des activités agricoles et forestières.
• arrêté préfectoral n° 38-2016-05-12-005
• lettre du Préfet au Maire de Poisat relative à la mise en application de l'arrêté


Vous vous interrogez sur nos règles de vie en toute harmonie. 
Voici quelques réponses à vos questions sur la règlementation en vigueur dans notre commune de Poisat :
• règlementation animaux arrêté municipal n°33/00 du 26/09/2000
• règlementation bruit arrêté préfectoral n°97/5126 du 31/07/1997
• règlementation à propos des haies donnant sur le domaine public arrêté municipal du 02/09/1966
• déneigement des trottoirs arrêté municipal du 19/12/1980
• consommation d'alcool sur la voie publique arrêté municipal n°57/97 du 09/07/1997


A propos des haies
Tout propriétaire riverain du domaine public est tenu de couper et d'élaguer les plantations, arbustes et haies présentant des branches en saillies, principalement sur les trottoirs. Penser à la difficulté de passage des poussettes et fauteuils roulants lorsqu'une haie déborde sur le trottoir !

Barbecues interdits
L'usage des barbecues dans la colline de Poisat est interdit durant les mois de juillet et d'août, afin d'éviter tout risque de feu de forêt.


Le formulaire "Opération Tranquillité Vacances" à remplir et à remettre à la gendarmerie 
est à télécharger ici