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RÈGLEMENTATIONS

Rappel sur la règlementation relative au brûlage à l'air libre des déchets verts
 • arrêté préfectoral n° 2013-322-0020
Un nouvel arrêté préfectoral encadrant les pratiques de brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel des végétaux coupés ou sur pied issus des activités agricoles et forestières.
• arrêté préfectoral n° 38-2016-05-12-005
• lettre du Préfet au Maire de Poisat relative à la mise en application de l'arrêté


Vous vous interrogez sur nos règles de vie en toute harmonie. 
Voici quelques réponses à vos questions sur la règlementation en vigueur dans notre commune de Poisat :
• règlementation animaux arrêté municipal n°33/00 du 26/09/2000
• règlementation bruit arrêté préfectoral n°97/5126 du 31/07/1997
• règlementation à propos des haies donnant sur le domaine public arrêté municipal du 02/09/1966
• déneigement des trottoirs arrêté municipal du 19/12/1980
• consommation d'alcool sur la voie publique arrêté municipal n°57/97 du 09/07/1997


A propos des haies
Tout propriétaire riverain du domaine public est tenu de couper et d'élaguer les plantations, arbustes et haies présentant des branches en saillies, principalement sur les trottoirs. Penser à la difficulté de passage des poussettes et fauteuils roulants lorsqu'une haie déborde sur le trottoir !

Barbecues interdits
L'usage des barbecues dans la colline de Poisat est interdit durant les mois de juillet et d'août, afin d'éviter tout risque de feu de forêt.